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Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Nom de l’entrepreneur : Leslie SUDRE
Statut juridique : Entreprise individuelle
Nom commercial : Manufacturist
Adresse : 63, impasse du Fort – 38121 REVENTIN-VAUGRIS
SIRET : 934239070
Email : hello@manufacturist.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site Manufacturist.com.
3. Produits et services
Les produits proposés sont des fabrications artisanales : accessoires de mode, bougies, cartes, objets décoratifs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison sont en fonction du poids des articles avec un minimum forfaitaire de 2 euros (sauf offre promotionnelle ponctuelle).
5. Commandes
Pour passer une commande, le client doit ajouter les produits dans son panier et suivre les instructions pour valider sa commande en saisissant ses coordonnées postales et en réglant le montant de la commande.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou paypal. Le paiement est exigible à la commande.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 3 jours ouvrables après préparation de la commande. Les frais de livraison sont fonction du poids des articles commandés.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales. Les retours doivent être effectués à l’adresse de l’entreprise indiquée dans le paragraphe 1.
9. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. La responsabilité du dirigeant de l’entreprise individuelle Manufacturist ne saurait être engagée en cas de dommages indirects.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site manufacturist.com sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent
sera celui du consommateur.
13. Modification des conditions
Le dirigeant de l’entreprise individuelle Manufacturist se réserve le droit de modifier les
présentes CGV. Les clients seront informés des modifications.
14. Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions
générales de vente.
